Valeur du point d’indice de la fonction publique : historique depuis 1985, décrets et pouvoir d’achat

La valeur du point d’indice est fixée par décret : elle ne bouge qu’aux dates de revalorisation, et elle vaut pour tous les fonctionnaires en même temps. Ce jeu de données en reconstitue l’historique depuis novembre 1985, texte par texte, en trois fichiers : la valeur en vigueur mois par mois (une observation par mois depuis novembre 1985), la table des 48 paliers avec le décret qui fixe chacun, et la variation réelle de chaque année face à l’inflation INSEE (1986–2025). Depuis le 1er juillet 2023, le traitement annuel brut de l’indice majoré 100 vaut 5 907,34 €, soit un point à 4,92278 € par mois.

TL;DR

Le point d’indice a gagné 46,6 % en euros courants depuis 1985 et perdu 28 % de pouvoir d’achat entre 1986 et 2025.

  • Valeur en vigueur : 5 907,34 € par an pour l’indice 100 depuis le 1er juillet 2023 (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023), soit 59,0734 € par an et 4,92278 € par mois pour un point.
  • En euros de 2025, le point mensuel valait 6,84 € en 1986 et 4,92 € en 2025 : 7 années de gain réel sur 39, la dernière en 2016.
  • Le palier le plus long a duré 6 ans, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2016, à 5 556,35 € ; huit années civiles affichent une hausse moyenne nulle.

Jeu de données : valeur du point d’indice de la fonction publique (1985–2026) · Dernière observation : 2026-11-01

Dernière valeur
4.92 €
01/11/2026
Percentile historique
91.7e
Historiquement élevé
Moyenne historique
4.33 €
493 observations
Amplitude historique
HAUT
4.92 €
01/07/2023
BAS
3.36 €
01/11/1985

Données fournies en l’état, sans garantie d’exactitude ni d’actualité. Vérifiez tout chiffre auprès de la source primaire citée sur cette page avant de l’utiliser. Conditions : mentions légales.

Un e-mail par mois. L'étude et le baromètre macro du mois, l'inflation française traduite en pouvoir d'achat, le rendement réel du Livret A et l'agenda Fed et BCE, avec les liens vers les données. Politique de confidentialité



Chargement des données…

Source : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, art. 3, et décrets de revalorisation (Légifrance) · valeur en vigueur au 1er de chaque mois, en euros courants (francs convertis à 6,55957)


Lecture macro

Le point d’indice est un prix administré, au même titre que le SMIC horaire brut : un décret le fixe, il vaut jusqu’au décret suivant, et la série mensuelle n’est qu’une suite de marches. Sa particularité tient à l’assiette : le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire est son indice majoré multiplié par la valeur du point, si bien qu’un seul texte déplace la base de rémunération de toute la fonction publique. Lu face au taux d’inflation en France, le fichier mesure ce que l’État accorde à l’unité de compte de ses agents, année après année.

Le fait marquant est l’érosion continue. De 1986 à 2025, la moyenne annuelle du point a progressé de 46,6 % quand les prix ont augmenté de 103,6 % : en euros de 2025, le point mensuel est passé de 6,84 € à 4,92 €, −28,0 %. Seules 7 années sur 39 ont battu l’inflation, et la pire est 2022 : +1,76 % de hausse moyenne contre 5,23 % d’inflation, soit −3,29 % en termes réels, malgré la revalorisation de 3,5 % au 1er juillet 2022.

Ce recul ne mesure pas le salaire des fonctionnaires. Le traitement d’un agent progresse aussi avec son indice majoré (avancement d’échelon, promotions, refontes des grilles) et s’ajoute à des primes que l’indice ne couvre pas ; un agent qui monte d’échelon voit sa paie grimper même pendant un gel. Le point mesure la valeur de l’unité, pas la paie moyenne : c’est la part de la rémunération publique décidée d’un bloc, et l’écart entre salaires nominaux et salaires réels s’y lit sans effet de composition.


Fiche du jeu de données

IndicateurValeur du point d’indice de la fonction publique : traitement annuel brut afférent à l’indice majoré 100, point annuel et point mensuel (1985–2026)
ZoneFrance (fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière)
FréquenceMensuelle (série principale) ; une ligne par palier (table des décrets) ; annuelle (variation réelle)
PériodeNovembre 1985 → mois courant ; variation réelle 1986–2025 (années closes)
Variablesdate, indice100_annuel_eur, point_annuel_eur, point_mensuel_eur · date, date_fin, texte, note, indice100_annuel_francs, indice100_annuel_eur, point_mensuel_eur · date, point_mensuel_moyen_eur, hausse_nominale, inflation_insee, variation_reelle, point_mensuel_eur_2025
FormatsCSV, Excel (XLSX), JSON, pour chacun des trois fichiers
SourcesArticle 3 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, texte consolidé lu version par version sur Légifrance, et décrets de revalorisation ; recoupement avec le portail de la fonction publique (DGAFP) ; INSEE, coefficient de transformation du pouvoir d’achat, idbank 011813530
Dernière mise à jour2026-11-01

Variables des fichiers

Trois fichiers, un même identifiant de base. Les noms de colonnes correspondent exactement aux en-têtes des CSV.

Série mensuelle : fr-point-indice

ColonneTypeDescription
dateDate (AAAA-MM-JJ)Premier jour du mois
indice100_annuel_eurFlottantTraitement annuel brut afférent à l’indice majoré 100 en vigueur au 1er du mois, en euros (francs convertis avant 2002)
point_annuel_eurFlottantValeur annuelle d’un point : la colonne précédente divisée par 100
point_mensuel_eurFlottantValeur mensuelle d’un point : la valeur annuelle divisée par 12, cinq décimales

Paliers et décrets : fr-point-indice-paliers

ColonneTypeDescription
dateDate (AAAA-MM-JJ)Date d’effet de la valeur
date_finDate (AAAA-MM-JJ)Dernier jour du palier ; vide pour le palier en vigueur
texteTexteDécret qui fixe la valeur (numéro et date de signature)
noteTexteValeur particulière des indices majorés inférieurs ou égaux à 275 en 1994 ; vide sinon
indice100_annuel_francsFlottantTraitement annuel de l’indice 100 en francs, tel que publié ; vide à partir de 2002
indice100_annuel_eurFlottantLe même montant en euros : valeur publiée depuis 2002, conversion au taux fixe de 6,55957 F avant
point_mensuel_eurFlottantValeur mensuelle d’un point sur le palier

Variation réelle par année : fr-point-indice-reel

ColonneTypeDescription
dateDate (AAAA-MM-JJ)1er janvier de l’année civile
point_mensuel_moyen_eurFlottantMoyenne de la valeur mensuelle du point sur l’année, pondérée par le nombre de jours de chaque palier
hausse_nominaleFlottantVariation de cette moyenne sur un an, en pourcentage ; vide pour 1986
inflation_inseeFlottantVariation des prix à la consommation en moyenne annuelle, lue dans le coefficient de transformation INSEE (idbank 011813530), en pourcentage
variation_reelleFlottant(1 + hausse nominale) / (1 + inflation) − 1, en pourcentage ; vide pour 1986
point_mensuel_eur_2025FlottantPoint mensuel moyen de l’année exprimé en euros de 2025

Le traitement indiciaire brut mensuel d’un agent se lit comme son indice majoré multiplié par point_mensuel_eur ; la variation réelle entre deux années, comme le rapport de point_mensuel_eur_2025 entre elles.


Télécharger les jeux de données complets

La série mensuelle de la valeur du point d’indice est disponible en CSV et en Excel ; les deux fichiers dérivés suivent.

Données fournies en l’état, sans garantie d’exactitude ni d’actualité. Vérifiez tout chiffre auprès de la source primaire citée sur cette page avant de l’utiliser. Conditions : mentions légales.

Un e-mail par mois. L'étude et le baromètre macro du mois, l'inflation française traduite en pouvoir d'achat, le rendement réel du Livret A et l'agenda Fed et BCE, avec les liens vers les données. Politique de confidentialité

Paliers et décrets : CSV · Excel · JSON
Variation réelle par année : CSV · Excel · JSON


Accès CSV direct – jeu de données structuré Eco3min

https://eco3min.fr/dataset/fr/fr-point-indice.csv
https://eco3min.fr/dataset/fr/fr-point-indice-paliers.csv
https://eco3min.fr/dataset/fr/fr-point-indice-reel.csv

Ces URL renvoient les fichiers complets au format CSV et s’utilisent directement dans pandas, R, curl ou tout autre outil. Chaque palier y est rattaché à son décret, relu au Journal officiel, et chaque année à sa variation de pouvoir d’achat calculée sur l’inflation INSEE.


Utiliser le jeu de données en Python

import pandas as pd

base = "https://eco3min.fr/dataset/fr/"
point = pd.read_csv(base + "fr-point-indice.csv", parse_dates=["date"])
paliers = pd.read_csv(base + "fr-point-indice-paliers.csv", parse_dates=["date", "date_fin"])
reel = pd.read_csv(base + "fr-point-indice-reel.csv", parse_dates=["date"])

print(point.tail())
print(paliers[["date", "texte", "indice100_annuel_eur"]].tail(10))
print(reel[["date", "hausse_nominale", "inflation_insee", "variation_reelle"]].tail(10))

Utiliser le jeu de données en R

library(readr)

base <- "https://eco3min.fr/dataset/fr/"
point <- read_csv(paste0(base, "fr-point-indice.csv"))
reel <- read_csv(paste0(base, "fr-point-indice-reel.csv"))

tail(point)
summary(reel$variation_reelle)

Les exemples chargent les fichiers directement depuis l’URL, sans téléchargement ni clé d’API.


Méthodologie

La valeur du point est fixée par l’article 3 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui énonce le traitement annuel brut afférent à l’indice majoré 100 ; chaque revalorisation modifie cet article. La série est relevée sur la version consolidée du décret n° 85-1148 sur Légifrance, lue à chaque date de changement, et chaque palier porte le décret qui le fixe, dont le numéro et la date ont été vérifiés au Journal officiel. De 2002 à 2023, les valeurs concordent avec la table publiée par le portail de la fonction publique ; aux deux dates où la version consolidée retarde d’un palier (1er octobre 2008 et 1er juillet 2010), la valeur retenue est celle du décret et du portail.

La série mensuelle porte la valeur en vigueur le 1er de chaque mois. Avant 2002, les montants en francs sont convertis au taux fixe de 6,55957 francs pour un euro. Au 1er janvier 2002, la valeur publiée en euros (5 181,75 €) diffère d’un centime de la conversion arithmétique de 33 990 F (5 181,74 €), et la table compte ce passage comme un palier sans revalorisation. Après le dernier décret publié, la série reste au dernier palier jusqu’au mois courant : elle ne prolonge rien d’autre.

La variation réelle d’une année rapporte la moyenne annuelle du point, pondérée par les jours de chaque palier, à l’inflation de la même année, par la formule de Fisher plutôt que par une soustraction. L’inflation est lue dans la série des coefficients de transformation du pouvoir d’achat de l’INSEE (idbank 011813530, base 2025), la même que celle du simulateur d’inflation du site. Le pipeline Eco3min régénère les trois fichiers à chaque exécution depuis la table des décrets et la série INSEE.


Qualité de la donnée et notes du producteur

Une valeur brute, pas un net. Le point d’indice sert à calculer le traitement brut. Le net perçu dépend des cotisations et contributions, qui ont changé plusieurs fois depuis 1985 et diffèrent selon le statut : ce jeu de données ne publie aucune valeur nette du point.

1994 : deux valeurs. Les décrets du 20 décembre 1993 et du 15 juillet 1994 fixent pour les indices majorés inférieurs ou égaux à 275 une valeur plus élevée (31 018 F, puis 31 173 F) que la valeur générale de l’article 3. La série porte la valeur générale, et la valeur des bas indices figure dans la colonne note des paliers.

1987 : un décret rétroactif. Le décret n° 87-919 du 16 novembre 1987, publié au Journal officiel du 18 novembre, porte la valeur de l’indice 100 à 26 851 F à compter du 1er mai 1987, puis à 26 983 F à compter du 1er août, au lieu des 26 719 F fixés en juillet par le décret n° 87-589. Les fonctionnaires ont perçu la hausse sur la paie de novembre, avec un rappel de six mois versé en décembre. La version consolidée de l’article 3 publiée par Légifrance et le barème de l’Institut des politiques publiques omettent ce décret. La série l’applique sur la foi du calendrier réalisé que publie l’INSEE dans sa Note de conjoncture de février 1988 (+0,6 % en mars, +1,0 % en mai, +0,5 % en août), confirmé par le décret de 1988, qui relève de 1 % la valeur de 26 983 F.

Depuis 1985 seulement. Les décrets antérieurs ne sont disponibles qu’en fac-similé du Journal officiel, sans version consolidée exploitable. Plutôt que de reconstituer des valeurs non vérifiées, la série commence à la valeur initiale du décret de 1985 (26 428 F, en vigueur au 1er novembre 1985).

L’inflation de l’année en cours. La ligne réelle d’une année n’apparaît qu’à la publication de la moyenne annuelle INSEE, en début d’année suivante. La série mensuelle est à jour dès la parution d’un décret.

Calculs Eco3min. La table des paliers, la conversion en euros et la variation réelle sont recalculées à chaque exécution du pipeline Eco3min, à partir de l’article 3 du décret n° 85-1148 et du coefficient de transformation INSEE (idbank 011813530).


Régimes historiques

1986–1991 – Des hausses fréquentes, toujours en retard. Aucune hausse en 1986, puis deux à trois par an de 1987 à 1991 relèvent la valeur de l’indice 100 de 26 428 F à 29 408 F. L’inflation, entre 2,6 % et 3,6 % par an, va plus vite : chaque année de 1987 à 1991 est négative en termes réels, −6,1 % cumulés sur la période.

1992–1999 – La désinflation joue pour le point. L’inflation reflue, sous 2 % à partir de 1994, et des hausses moyennes modestes suffisent à la battre cinq années sur huit. Ces cinq années sont aussi cinq des 7 années de gain réel de toute la série (1992, 1993, 1995, 1998, 1999) : de 1991 à 1999, le pouvoir d’achat du point progresse de +0,9 %, la seule période de la série où il ne recule pas.

2000–2009 – L’euro et les petites hausses. La valeur de l’indice 100 bascule en euros au 1er janvier 2002 (5 181,75 €) et progresse par hausses de 0,3 % à 0,8 % par décret, sous une inflation de 1,7 % par an en moyenne. Une seule année positive, 2009, quand l’inflation tombe à 0,09 % ; −8,2 % sur la décennie.

2010–2021 – Le gel. Après le décret du 7 juillet 2010, la valeur reste à 5 556,35 € pendant 6 ans, le palier le plus long de la série ; deux hausses de 0,6 % en juillet 2016 puis février 2017 la portent à 5 623,23 €, qui tiennent jusqu’au 30 juin 2022. Sept années civiles affichent une hausse moyenne nulle (2012 à 2015, 2019 à 2021) ; l’inflation basse limite la perte, −10,4 % de 2009 à 2021, et 2016 est la dernière année de gain réel.

2022–2025 – Revalorisations et inflation. Le point gagne 3,5 % au 1er juillet 2022 et 1,5 % au 1er juillet 2023, la première étant la plus forte de la série, face à 5,23 % puis 4,87 % d’inflation. Les deux années restent négatives (−3,29 % et −2,28 %) ; aucune revalorisation n’a suivi celle de juillet 2023, et 2025 retrouve une hausse moyenne nulle. De 2021 à 2025 : +5,1 % en nominal, +13,6 % pour les prix, −7,5 % en réel.

Par décennie

DécenniePoint (moyenne annuelle)PrixPouvoir d’achat du pointAnnées de gain réelAnnées à hausse nulle
Années 1990+18,9 %+20,6 %−1,4 %5 / 100
Années 2000+8,9 %+18,7 %−8,2 %1 / 100
Années 2010+2,2 %+11,7 %−8,5 %1 / 105
2020–2025+5,1 %+16,0 %−9,5 %0 / 63

Variations de la moyenne de l’année précédant la décennie à celle de sa dernière année ; 2020–2025 compte six années.

Même indice majoré, deux époques

Indice majoréTraitement brut mensuel au point actuelAu point moyen de 1986, en euros de 2025Écart
3661 801,74 €2 501,68 €−28,0 %
4001 969,11 €2 734,08 €−28,0 %
5002 461,39 €3 417,60 €−28,0 %

Lecture : à indice égal, le traitement indiciaire vaut aujourd’hui 28 % de moins en pouvoir d’achat qu’en 1986. Le comparateur ci-dessous fait le calcul pour deux années et un indice au choix.

Les 48 paliers depuis 1985

Date d’effetJusqu’auTexteIndice 100, francsIndice 100, eurosPoint mensuel
1er novembre 198528 février 1987Décret n° 85-1148 du 24 octobre 198526 428 F4 028,92 €3,35744 €
1er mars 198730 avril 1987Décret n° 87-108 du 18 février 198726 587 F4 053,16 €3,37764 €
1er mai 198731 juillet 1987Décret n° 87-919 du 16 novembre 198726 851 F (rétroactif)4 093,41 €3,41117 €
1er août 198729 février 1988Décrets n° 87-589 du 30 juillet 1987 et n° 87-919 du 16 novembre 198726 983 F4 113,53 €3,42794 €
1er mars 198831 août 1988Décret n° 88-229 du 9 mars 198827 253 F4 154,69 €3,46224 €
1er septembre 198828 février 1989Décret n° 88-898 du 29 août 198827 523 F4 195,85 €3,49655 €
1er mars 198931 août 1989Décret n° 89-64 du 4 février 198927 798 F4 237,78 €3,53148 €
1er septembre 198931 décembre 1989Décret n° 89-598 du 30 août 198928 129 F4 288,24 €3,57353 €
1er janvier 199031 mars 1990Décret n° 90-321 du 5 avril 199028 270 F4 309,73 €3,59144 €
1er avril 199030 novembre 1990Décret n° 90-322 du 5 avril 199028 607 F4 361,11 €3,63426 €
1er décembre 199031 juillet 1991Décret n° 90-1058 du 22 novembre 199028 973 F4 416,91 €3,68075 €
1er août 199131 octobre 1991Décret n° 91-1191 du 18 novembre 199129 118 F4 439,01 €3,69918 €
1er novembre 199131 janvier 1992Décret n° 91-1191 du 18 novembre 199129 408 F4 483,22 €3,73602 €
1er février 199230 septembre 1992Décret n° 92-107 du 30 janvier 199229 784 F4 540,54 €3,78378 €
1er octobre 199231 janvier 1993Décret n° 92-993 du 18 septembre 199230 190 F4 602,44 €3,83536 €
1er février 199331 décembre 1993Décret n° 93-93 du 25 janvier 199330 711 F4 681,86 €3,90155 €
1er janvier 199431 juillet 1994Décret n° 93-1317 du 20 décembre 199330 926 F (indices majorés ≤ 275 : 31 018 F)4 714,64 €3,92887 €
1er août 199430 novembre 1994Décret n° 94-599 du 15 juillet 199431 080 F (indices majorés ≤ 275 : 31 173 F)4 738,12 €3,94843 €
1er décembre 199428 février 1995Décret n° 94-1004 du 21 novembre 199431 422 F4 790,25 €3,99188 €
1er mars 199531 octobre 1995Décret n° 95-167 du 17 février 199531 799 F4 847,73 €4,03977 €
1er novembre 199528 février 1997Décret n° 95-1099 du 9 octobre 199532 244 F4 915,57 €4,09631 €
1er mars 199730 septembre 1997Décret n° 97-141 du 13 février 199732 405 F4 940,11 €4,11676 €
1er octobre 199731 mars 1998Décret n° 97-877 du 25 septembre 199732 567 F4 964,81 €4,13734 €
1er avril 199831 octobre 1998Décret n° 98-143 du 4 mars 199832 828 F5 004,60 €4,17050 €
1er novembre 199831 mars 1999Décret n° 98-945 du 21 octobre 199832 990 F5 029,29 €4,19108 €
1er avril 199930 novembre 1999Décret n° 99-208 du 17 mars 199933 155 F5 054,45 €4,21204 €
1er décembre 199930 novembre 2000Décret n° 99-943 du 12 novembre 199933 419 F5 094,69 €4,24558 €
1er décembre 200030 avril 2001Décret n° 2000-1154 du 29 novembre 200033 586 F5 120,15 €4,26679 €
1er mai 200131 octobre 2001Décret n° 2001-370 du 25 avril 200133 754 F5 145,76 €4,28814 €
1er novembre 200131 décembre 2001Décret n° 2001-895 du 26 septembre 200133 990 F5 181,74 €4,31812 €
1er janvier 200228 février 2002Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 (valeur en euros)–5 181,75 €4,31813 €
1er mars 200230 novembre 2002Décret n° 2002-203 du 14 février 2002–5 212,84 €4,34403 €
1er décembre 200231 décembre 2003Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002–5 249,33 €4,37444 €
1er janvier 200431 janvier 2005Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003–5 275,58 €4,39632 €
1er février 200530 juin 2005Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005–5 301,96 €4,41830 €
1er juillet 200531 octobre 2005Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005–5 328,47 €4,44039 €
1er novembre 200530 juin 2006Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005–5 371,10 €4,47592 €
1er juillet 200631 janvier 2007Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006–5 397,95 €4,49829 €
1er février 200729 février 2008Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007–5 441,13 €4,53428 €
1er mars 200830 septembre 2008Décret n° 2008-198 du 27 février 2008–5 468,34 €4,55695 €
1er octobre 200830 juin 2009Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008–5 484,75 €4,57063 €
1er juillet 200930 septembre 2009Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009–5 512,17 €4,59348 €
1er octobre 200930 juin 2010Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009–5 528,71 €4,60726 €
1er juillet 201030 juin 2016Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010–5 556,35 €4,63029 €
1er juillet 201631 janvier 2017Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (art. 1)–5 589,69 €4,65808 €
1er février 201730 juin 2022Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (art. 2)–5 623,23 €4,68603 €
1er juillet 202230 juin 2023Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022–5 820,04 €4,85003 €
1er juillet 2023en vigueurDécret n° 2023-519 du 28 juin 2023–5 907,34 €4,92278 €

Montants annuels bruts de l’indice majoré 100. Le décret n° 91-1191 et le décret n° 2016-670 fixent chacun deux paliers ; le palier du 1er janvier 2002 est le passage à l’euro.


Jeux de données liés

Un prix administré se lit face à l’inflation, et face à l’autre grand barème fixé par décret.

Analyses liées


Base de données macro-financières

Ce jeu de données fait partie du référentiel macro-financier Eco3min.

Explorer les jeux de données Eco3min


Sources

  • Légifrance – décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, article 3, versions consolidées de 1985 à 2023
  • Journal officiel – décrets de revalorisation, de n° 87-108 du 18 février 1987 à n° 2023-519 du 28 juin 2023 (numéro, date et date d’effet vérifiés)
  • Portail de la fonction publique (DGAFP) – « Connaître le point d’indice », valeurs 2002–2023
  • INSEE – coefficient de transformation de l’euro ou du franc d’une année en euro d’une autre année, base 2025, idbank 011813530
  • Eco3min Research – compilation, conversion en euros et calcul de la variation réelle

Référence du jeu de données

Mis à jour le 22 novembre 2026

Avertissement – Informations financières et juridiques : Les analyses, commentaires et contenus publiés sur eco3min.fr sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement ni une sollicitation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute décision d’investissement comporte des risques et relève de la seule responsabilité du lecteur.

Les données, graphiques et séries calculées sont fournis en l’état et peuvent comporter des erreurs ou un décalage avec leur source : vérifiez tout chiffre auprès de la source primaire citée avant de vous y fier.

Les contenus qui décrivent des textes de loi, des règlements ou des contrats reflètent le droit à leur date de publication et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ; leur application à une situation particulière relève d’un professionnel du droit ou de la fiscalité.

Données de cette page : les séries sont collectées automatiquement auprès des sources citées, puis mises en forme ou calculées par Eco3min (unités, fréquence, calculs dérivés). Elles peuvent différer de la publication officielle : révisions du producteur, décalage de mise à jour, arrondis ou erreur de traitement. Elles sont fournies en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni d’actualité. Avant tout usage professionnel, contractuel ou réglementaire, et avant toute décision financière, vérifiez les valeurs auprès de la source primaire. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des conséquences d’une utilisation de ces données sans cette vérification.

Valeurs réglementaires et fiscales : les taux, indices, plafonds et barèmes à portée juridique cités sur cette page sont fixés par décision officielle, changent dans le temps et s’appliquent selon la situation de chacun. Seule la publication officielle en vigueur à la date concernée fait foi (Journal officiel, INSEE, Banque de France, administration fiscale). Pour réviser un loyer, conclure ou contester un contrat, ou remplir une déclaration, vérifiez la valeur à la source ou auprès d’un professionnel.